8 avril 2021 0 Commentaires

Investir = Prendre des risques… mais pas n’importe quel risque.

Si nous devions écouter toutes les histoires d’achats de terrains qui ont mal fini, on ne s’y lancerait jamais. Et pourtant, si on veut entreprendre dans la production agricole, il va falloir se jeter à l’eau. Comme tout investissement, il faut être conscient des risques. Afin de les réduire au maximum, quelques principes de base : respecter les procédures administratives, vérifier chaque élément présenté par le vendeur/courtier et surtout se faire accompagner par un expert du domaine. L’économie des services d’un maitre géomètre pourrait demain coûter très très cher… 

L’achat d’un terrain agricole peut devenir rapidement un parcours du combattant. Afin de se simplifier l’opération et d’éviter les arnaques récurrentes, voici quelques étapes à suivre : 

𝐄𝐭𝐚𝐩𝐞 𝟏 : 𝐓𝐫𝐨𝐮𝐯𝐞 𝐮𝐧 𝐭𝐞𝐫𝐫𝐚𝐢𝐧 𝐚𝐠𝐫𝐢𝐜𝐨𝐥𝐞 𝐪𝐮𝐢 𝐜𝐨𝐫𝐫𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐝 à 𝐭𝐞𝐬 𝐜𝐫𝐢𝐭è𝐫𝐞𝐬

En effet, il faut dans un premier temps définir ses critères d’achat (situation géographique, nature du sol, climat, l’accessibilité du terrain, présence d’un cours d’eau…).

En prenant la peine de déterminer à l’avance ces éléments, tu pourras gagner du temps dans ta recherche de terrain. 

𝐄𝐭𝐚𝐩𝐞 𝟐 : 𝐕𝐢𝐬𝐢𝐭𝐞 𝐥𝐞 𝐭𝐞𝐫𝐫𝐚𝐢𝐧 𝐞𝐭 𝐩𝐫𝐞𝐧𝐝 𝐭𝐞𝐬 𝐩𝐫é𝐜𝐚𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬

Tu pourras ainsi voir et examiner s’il répond en tous points à ce que tu recherches. C’est plus intéressant surtout de visiter la parcelle en période hivernale. Ainsi, tu pourras voir si le terrain est inondable ou non. C’est aussi l’occasion de poser toutes les questions nécessaires au propriétaire.

Avant de finaliser quoi que ce soit, tu dois vérifier auprès des organismes administratifs compétents comme :

– Le cadastre : la situation foncière, domaniale et superficie réelle dudit terrain.

– Le receveur des domaines : la nature du titre de propriété sur lequel porte le terrain.

– Le notaire : il s’enquiert auprès de la conservation foncière, de la situation juridique du terrain et des charges et droits réels qui y sont liés.

C’est le moment de faire appel à un professionnel pour t’accompagner (géomètre ou autres). 

𝐄𝐭𝐚𝐩𝐞 𝟑 : 𝐓𝐫𝐨𝐮𝐯𝐞 𝐮𝐧 𝐚𝐜𝐜𝐨𝐫𝐝 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐥𝐞 𝐯𝐞𝐧𝐝𝐞𝐮𝐫 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐚𝐜𝐡𝐞𝐭𝐞𝐫

N’hésite pas à négocier le prix de vente du terrain, généralement, la plupart des vendeurs prévoient une marge de négociation. Autre chose dont il faut tenir compte, ce sont les conditions dans lesquelles se déroulent la vente ainsi que la date à laquelle tu deviendras officiellement propriétaire du terrain. 

Suivant la nature des documents du terrain (attestation villageois, Titre provisoire, TF…) il faut établir et signer l’acte de vente en présence de témoins/notaires et conformément aux procédures administratives (légalisations, enregistrements, publications…).

L’acte doit contenir un certain nombre d’éléments. Entre autres :

– Un descriptif détaillé du terrain agricole mis en vente ;

– L’existence ou non d’un bornage au niveau du terrain ;

– La présence éventuelle de servitudes ou d’hypothèques liés à la parcelle ;

– Le prix de vente du terrain ;

– Les modalités de paiement de la parcelle ;

– Et le montant des émoluments du notaire (si devant notaire).

𝐄𝐭 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐟𝐢𝐧𝐢𝐫, 𝐥𝐞 𝐫𝐢𝐬𝐪𝐮𝐞 𝐙𝐄𝐑𝐎 𝐧’𝐞𝐱𝐢𝐬𝐭𝐞 𝐩𝐚𝐬 !

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